[Story Time] Comment je me suis retrouvé fiché banque de France et interdit bancaire (pendant quelques jours) ?

Il y a quelques jours, une connaissance a eu la désagréable surprise de découvrir, alors qu’il était en train de demander un crédit à sa banque, qu’il était fiché à la banque de France. L’occasion de vous raconter la mésaventure qui m’est arrivée il y a quelques années.

Nous sommes en juillet 2014 et je suis en vacances (ce qui est rare à l’époque) à Chamonix. Je suis en plein « stage Montblanc« . Ce jour-là les conditions météos ne permettent pas une sortie longue avec le guide, c’est « repos ». Nous nous préparons tout de même pour faire une petite randonnée et c’est au moment où nous allons partir que je reçois un appel.

C’est mon conseiller bancaire professionnel (j’ai un compte bancaire personnel et un professionnel dans deux banques différentes). Je suis étonné car nous sommes rarement en contact et il n’y a aucune raison a priori qu’il m’appelle. Il m’explique qu’il a reçu une alerte lui indiquant que je suis « fiché banque de France » et donc interdit bancaire !

Ouahou, je suis abasourdi par la nouvelle. Il ne peut malheureusement me donner aucune information supplémentaire, je n’ai eu aucun incident bancaire de son côté, il a uniquement reçu l’alerte. Je dois contacter la banque de France.

Cette nouvelle me semble suffisamment grave pour abandonner l’idée de sortir : mes deux acolytes iront donc escalader le kilomètre vertical sans moi.

J’appelle donc la Banque de France et tombe rapidement sur une interlocutrice compétente.

Première mauvaise nouvelle : elle m’indique qu’elle ne pourra m’indiquer aucune information personnelle par téléphone : il faut se déplacer dans une succursale de la banque de France. Note : depuis peu, il faut prendre RDV au téléphone avant d’aller à la succursale, ou écrire un email à une succursale et recevoir les informations par email.

Elle m’indique qu’on peut être interdit bancaire pour deux raisons :

Soit parce qu’on a émis un chèque sans provision (les fameux chèques en bois)
Soit parce qu’on a fait défaut lors d’un remboursement d’un crédit :
1. Cela peut être un crédit auquel on a souscrit
2. Ou (et c’est malheureusement fréquent) d’un crédit que quelqu’un a souscrit à notre nom en usurpant notre identité

Enfin, elle m’explique que les conséquences d’être interdit bancaire sont doubles :

On n’est plus autorisé à émettre des chèques (on doit d’ailleurs remettre nos chéquiers à la banque)
On n’est plus autorisé à souscrire à un emprunt

A ce stade, rien de rédhibitoire pour moi : j’utilise rarement mon chéquier et je n’ai pas de projet d’endettement à l’horizon.

L’hypothèse du chèque sans provision

J’ai la chance de plutôt bien gagner ma vie à l’époque et d’être suffisamment organisé pour ne jamais être à découvert.

Cependant, j’ai changé de banque récemment et ce n’est pas complètement impossible que j’ai oublié un chèque qui n’aurait pas été encaissé avant la fermeture du compte.

Comme je suis en vacances, je n’ai pas mes talons de chèques à disposition pour vérifier.

Je contacte donc mon ancienne banque et arrive à avoir mon ancien conseiller à qui j’explique la situation. Il me répond rapidement que le problème ne vient pas de là et que « bien évidemment je vous aurais contacté si ça avait été le cas ».

Je considère ça comme une mauvaise nouvelle, j’aurais préféré que le problème vienne de là.

L’hypothèse du crédit non remboursé

C’est là que mon cœur commence à s’emballer.

Je n’ai aucun crédit en cours donc pas de remboursement à faire.

Par contre, il y a quelques mois, j’ai perdu ma pièce d’identité : impossible de remettre la main dessus. Elle aurait tout à fait pu être utilisée par une personne malveillante pour usurper mon identité et souscrire à des crédits à la consommation à mon nom…

Me reviennent alors en tête des reportages de personnes engluées dans des situations kafkaïennes à recevoir des dizaines de lettres de mise en demeure exigeant des remboursements de crédits qu’elles n’ont jamais demandées… Des personnes mariées aux inconnus sans le savoir car quelqu’un leur a volé leur acte de naissance.

Je suis alors au bout de ma vie et commence à voir comment m’organiser pour prendre le train pour me rendre à la succursale banque de France la plus proche.

Le retournement de situation

Alors que je raccroche d’une conversation téléphonique avec Anh, je reçois un message sur mon répondeur.

Il s’agit de mon ancien conseiller bancaire !

Après vérification : il y a bien eu un chèque sans provision de ma part !

Ahaha, vous n’imaginez pas quel soulagement ça peut procurer d’apprendre qu’on a fait un chèque en bois !

Je rappelle le conseiller aussitôt qui m’explique la démarche. Etant donné que mon compte n’existe a été fermé, il va m’envoyer un RIB sur lequel je devrais faire un virement du montant du chèque. Dès réception du virement, je serai retiré du fichier banque de France (sans que cela ne laisse de trace) et ne serai plus interdit bancaire ! Ce sera chose faîte quelques jours plus tard.

Grâce au montant du chèque (234 €), j’identifie facilement qui était le destinataire du chèque : il s’agit de la société de service à la personne qui faisait du ménage chez nous. Je les contacte en leur expliquant la situation et qu’ils pourront représenter mon chèque qui a été refusé d’ici quelques jours. Mon interlocuteur n’est pas au courant mais va transmettre au service comptabilité.

Epilogue

Cette mésaventure est sans conséquences pour moi, j’en serai quitte pour 2 ou 3h de stress, une randonnée ratée et quelques jours sur le fichier des interdits bancaires.

Rétrospectivement, je dois une fière chandelle à mon conseiller professionnel qui a eu la présence d’esprit (et le professionnalisme) de me prévenir. Sans lui, j’aurais pu rester longtemps interdit bancaire sans le savoir et m’en apercevoir au pire moment, quelques années plus tard, quand nous allions demander un crédit pour acheter notre appartement locatif.

Et pour conserver une part de mystère dans cette histoire, je reçois un an plus tard un appel de mon ancienne banque.

Celle-ci m’explique que ma provision de 234 € n’a pas été réclamée et me demande mon RIB pour me la restituer.

Autrement dit : mon chèque en bois n’a jamais été représenté et ne sera donc jamais encaissé…

Quelques conseils

Même si cette mésaventure a pris fin rapidement, j’en ai tiré quelques enseignements :

Utiliser le chéquier le moins possible : même si on n’a pas des fins de mois difficiles, c’est assez facile d’oublier un chèque. Le plus simple est de ne pas en utiliser. A notre époque, il devient très rare d’être dans une situation où c’est le seul moyen de paiement. Pour ma part, je n’ai même plus de chéquier.
Si vous recevez des lettres de relances d’organismes de crédit à la consommation comme Cofinoga, Cofidis ou Sofinco, ou encore des lettres de mise en demeure d’huissiers, c’est un gros warning. Ne prenez pas ça à la légère en pensant que ce sont des tentatives d’arnaque. Il y a de forts risques que vous soyez victime d’une usurpation d’identité. Ne prenez pas ça à la légère, contactez les organismes pour en savoir plus (en appelant leurs numéros officiels, indiqués sur leur site officiel, demandez si vous avez bien un dossier chez eux) et allez porter plainte au commissariat si cela se confirme.
Dès que vous perdez une pièce d’identité (carte d’identité, permis de conduire ou passeport, même si vous l’avez peut-être égaré chez vous), allez au commissariat pour déclarer la perte de votre document.
Les dossiers que vous envoyez lorsque vous cherchez à louer un appartement sont particulièrement sensibles. Copie de pièce d’identité, fiche de paie, justificatif de domicile, … tout le nécessaire pour usurper votre identité. Une bonne pratique consiste à insérer sur chaque pièce un filigrane permettant d’identifier le destinataire du dossier (« Dossier propriétaire X » par exemple). Cela risque de fortement dissuader une personne malveillante. Si ce n’est pas le cas, vous pourrez identifier facilement qui a usurpé votre identité en récupérant les pièces utilisées lors de la demande de crédit.

Que faire en cas de fichage suite à une usurpation d’identité ?

Je dépose plainte au plus vite auprès d’un commissariat de police ou de gendarmerie. Il est possible de déposer une pré-plainte en ligne. Pour qu’elle soit enregistrée comme une plainte, je dois signer cette déclaration auprès d’un unité de gendarmerie ou un service de police de mon choix.
Je préviens toutes les banques dans lesquelles je suis client(e)
J’écris à la succursale (coordonnées sur mesquestionsdargent.fr, le site de la Banque de France) avec une copie de ma pièce d’identité pour obtenir un relevé de situation dans le FCC et le FICP.
Je demande une consultation du FICOBA, Fichier national des comptes bancaires et assimilés qui recense les comptes de toute nature (bancaires, postaux, d’épargne…)
La Banque de France me donne une liste des incidents et des banques qui les ont déclarés (un jour ouvré)
Je contacte les banques et organismes qui m’ont fiché et demande l’accès aux dossiers et pièces fournies lors de la création du dossier (pour Sofinco, ça prend un jour ouvré). Je rejoins ces dossiers et complète mon dépôt de plainte.
J’envoie par courrier ou via le site de la banque de France un dossier pour usurpation d’identité à la Banque de France avec :
- une lettre signée citant les banques auprès desquelles je n’ai pas effectué d’ouverture de compte ou de crédit et qui m’ont fiché
- une copie de mon dépôt de plainte
- une copie de ma pièce d’identité
  - tout document complémentaire doit être envoyé par courrier car le dossier créé sur le site de la banque de France n’est pas modifiable

Après traitement du dossier de la Banque de France avec l’établissement déclarant (celui qui vous a fiché), si l’usurpation est reconnue, la Banque de France indique une mention particulière pour les incidents concernés. Une attestation sera issue également. Si une banque consulte ces fichiers, elle verra que je ne suis pas à l’origine de ces incidents.

Ainsi le fichage sera toujours là, mais avec un commentaire précisant que le fichage n’est pas lié à vous, mais à une usurpation d’identité.

Cela évite que votre identité soit usurpée de nouveau. Par exemple si un autre criminel demande un crédit à votre place, ce commentaire s’affichera. Les banques et organismes de crédit accorderont plus d’attention au dossier avant de le valider.

Quel délai constater ?

Pour info, dans le cas de ma connaissance. Le dossier à la banque de France a été fait un vendredi. Lundi, la banque de France envoie le dossier de fichage concerné en donnant le nom de l’organisme de crédit qui a demandé le fichage. Le dossier banque de France est complété. Le jour même, la banque de France transfère le dossier à l’organisme de crédit.
Au même moment (lundi), il contacte l’organisme de crédit par téléphone pour signaler l’usurpation d’identité. Enfin, mercredi, le fichage est levé par l’organisme de crédit.