Disclaimer : je ne suis pas juriste. Cet article se veut un retour d’expérience sur le fait d’assister à des audiences au tribunal. Il n’est pas impossible que cet article comporte quelques erreurs de vocabulaire ou sur le fonctionnement judiciaire. Si c’est le cas, n’hésitez pas à corriger en commentaire.
Pourquoi assister à des audiences au tribunal ?
Lorsque j’étais au lycée, un enseignant avait amené notre classe assister à des audiences au tribunal de Tours. J’avais trouvé ça passionnant et ça a déclenché une certaine fascination pour la vie judiciaire et notamment pour les avocats dont l’éloquence m’a toujours impressionné.
Assister à une audience, c’est aussi essayer de mieux comprendre notre système judiciaire et remplir un rôle de citoyen : contrôler le bon fonctionnement de la justice de notre pays.
De passage à Paris avec un petit peu de temps libre, j’en profite pour passer un peu de temps au nouveau tribunal de Paris. J’y ai passé environ 4h réparti sur deux journées.
Où se trouve le nouveau palais de justice de Paris ?
Après plusieurs siècles sur l’île de la Cité, le palais de justice de Paris a déménagé tout récemment : en avril 2018.
Le nouveau palais de justice se trouve désormais dans le 17e arrondissement, quartier des Batignolles.
Pour s’y rendre, le plus simple est de prendre le métro (ligne 13, argh…) jusqu’à porte de Clichy, le palais de justice se trouve à quelques minutes à pied.
Loin du Paris historique, le nouveau palais de justice est un bâtiment ultra-moderne : 160 mètres de haut (2e immeuble le plus haut de Paris intra-muros après la tour Montparnasse), 90 salles d’audience, 38 étages, … impressionnant !
L’entrée du public se trouve au 1 Parvis du Tribunal de Paris.
Pour pénétrer dans le bâtiment, nul besoin de montrer une convocation ou de justifier de son identité, il suffit de passer la fouille de son sac + le scanner (comme dans un aéroport), rien de plus simple, vous êtes désormais dans le hall du palais de justice et pouvez admirer son architecture et sa luminosité impressionnante.
Comment assister à des audiences ?
Ce n’est pas forcément connu de tous mais il faut savoir qu’en France, la justice est publique.
Mis à part quelques procès à huis clos (tribunal des enfants, certaines affaires de terrorisme, …), tout le monde peut se présenter pour assister aux audiences sans réservation et sans avoir à se justifier.
Dans le hall, vous trouverez des bornes numériques pour vous aider à vous orienter. Elles n’ont pas un grand intérêt si vous êtes un simple visiteur.
Une zone d’accueil est disponible si vous avez besoin de vous orienter.
Si vous venez simplement pour assister à une audience, le plus simple est de regarder l’écran qui liste les audiences prévues dans la journée avec l’horaire et le numéro de la salle.
Le lieu est assez impressionnant : c’est immense et rempli de policiers et d’avocats en robe noire et col blanc. Pas d’inquiétude, vous avez bien le droit d’être ici 🙂
Petite étrangeté du lieu, pour monter les étages il faut prendre les escalators mais il n’y en a pas pour descendre, il faut prendre l’ascenseur.
Une fois arrivé à un étage, repérez le numéro de salle qui vous intéresse, un écran peut vous confirmer que vous êtes au bon endroit.
J’avoue avoir mis quelques minutes avant de le faire la première fois mais il faut oser : ouvrez simplement la porte et entrez dans la salle d’audience.
Généralement, un policier va s’approcher de vous en chuchotant pour vérifier que vous avez éteint votre téléphone. Assurez-vous que c’est déjà fait avant d’entrer et faîtes vous le plus discret possible, souvent l’audience est déjà en cours.
Sachez également que vous pouvez ressortir de la salle quand vous le souhaitez. Encore une fois, soyez le plus silencieux possible, on n’est pas au cinéma mais dans la vraie vie, vous assistez à un moment très important de la vie des victimes et des accusés.
Comment se déroule une audience ?
Le déroulement d’une audience varie en fonction du type de juridiction.
J’ai pour ma part assisté à des audiences du Tribunal d’Instance (jugeant des litiges dont le montant est inférieur à 10 000 €) et du Tribunal de Grande Instance (supérieur à 10 000 €).
Voici comme se déroule ce type de procès de manière simplifié :
- Le président du tribunal commence par exposer les faits et interroger les acteurs : victimes et accusés
- Les avocats des deux parties ainsi que le procureur (qui représente la société) peuvent poser des questions
- Le président interroge ensuite le ou les accusés sur leur situation actuelle (est-ce qu’ils ont un logement, une famille, un travail, …). L’idée est d’évaluer le risque de récidive et, s’ils sont condamnés, adapter la sanction à leur situation.
- Les avocats peuvent de nouveau poser des questions
- Les parties civiles (représentants les victimes) plaident et exposent leurs demandes de réparations (préjudice physique, matériel, moral, …)
- Le procureur formule des réquisitions et va demander au président de condamner ou relaxer les accusés. En cas de demande de condamnation, il va demander X mois / années de prison (avec ou sans sursis) et / ou Y € d’amende.
- Au tour des avocats des accusés de faire leurs plaidoiries.
- Ce sont les accusés qui ont la parole en dernier et peuvent faire une dernière déclaration.
- Enfin, le président annonce que la décision est « mise en délibéré » et quand il annoncera la décision. Soit après une suspension d’audience, soit à telle date.
Ce qui m’a interpellé
La lenteur de la justice
On a l’habitude de critiquer la lenteur de la justice. Fort est de constater que c’est vrai. Dans une banale affaire (un homme roué de coup après avoir tenté de s’interposer pour aider une personne âgée qui était malmenée par des voyous), le procès se déroule 5 ans après les faits.
La pauvre victime qui aurait déjà tourné la page depuis longtemps si l’affaire avait été jugée rapidement est toujours sous anti-dépresseur, hanté par ce qu’il a subit.
« Votre dossier n’était sans doute pas prioritaire » s’excuse le président…
L’avocat aveugle
Je vois passer à ma gauche un gros chien d’aveugle. Ma surprise est grande quand je comprends qu’il guide un avocat.
L’affaire est relativement complexe dans le sens ou il y a une dizaine de faits, autant de victimes, de très nombreuses pièces (procès verbaux d’interrogatoires, planches photographiques, …).
Munis de sa grande mémoire, de son ordinateur et de son bloc-note braille, il jongle parfaitement avec toutes ces pièces. Corrigeant à plusieurs reprises le président et ses confrères qui se débattent alors qu’ils ont tous les documents sous les yeux. Il se permettra même de faire preuve d’auto-dérision en lisant un procès-verbal : « Selon la pièce B35-1 que j’ai sous les doigts… ».
Impressionnant !
L’inégalité des chances
Accusé de multiples extorsions avec l’usage d’arme, M. est dans le box des accusés entouré de deux policiers, il est en effet depuis 18 mois à la prison de Fresnes.
M. a seulement 20 ans, il est de nationalité tchétchène, a quitté son pays en guerre a l’âge de 4 ans, vécu 8 ans en République Tchèque avant d’arriver en France à l’âge de 12 ans.
M. est un gamin intelligent. Il parle un français parfait sans accent, il répond aux questions de manière pertinente en s’engouffrant dans les contradictions du président, a obtenu son Bac en prison et ambitionne de faire des études en alternance.
Après plusieurs mois (années ?) en prison, il ressortira avec un long casier judiciaire, sans ressources, en situations irrégulière, … difficile d’être optimiste sur son avenir. Quel aurait été mon propre parcours si j’avais la même histoire que lui ?
Une vie qui peut basculer à tout moment
Cinq amis sont jugés dans le cadre d’une agression de deux autres personnes.
En voyant ces jeunes (la vingtaine) issus d’un quartier difficile de banlieue, je m’attends à découvrir des délinquants aux casiers judiciaires déjà remplis
Pas du tout ! Même si ils sont issus d’un milieu très populaire, leurs casiers sont vierges. Ils ont tous le Bac, certains travaillent, d’autres poursuivent leurs études. Des modèles pour les jeunes de banlieue.
Las, lors d’une soirée parisienne alcoolisée, ils croisent deux jeunes étudiants. Un mauvais regard ? Une provocation ? Deux minutes plus tard, les deux jeunes sont sur le carreau.
Leur défense est maladroite (ils reconnaissent tous leur présence sur place mais aucun ne reconnaît sa participation aux violences et personne n’a rien vu).
Gros enjeu pour l’un des accusés : finissant ses études au Canada, il rêve d’obtenir un permis de travail là bas. Impossible si son casier judiciaire n’est pas vierge.
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8 septembre 2019, 14 h 44 min
Bonjour,
Récemment j’ai aussi assisté du début à la fin à un procès au nouveau tribunal de Paris. J’étais dans le public. Le procès était hors norme, il a duré une quarantaine de jours, c’était le procès France Télécom. J’ai rédigé un article assez détaillé pour inciter les lecteurs à venir assister à des audiences. Hélas, peu de gens sont curieux, et ils se retrouveront peut-être malgré eux sur le banc des victimes. D’autres diront que tout est joué d’avance en préférant rester dans l’ignorance.
Le prochain grand procès de l’année 2019 s’ouvrira le 23 septembre et durera 6 mois.
10 décembre 2018, 17 h 12 min
Petite précision : Ce sont des policiers et non des gendarmes au TGI de Paris.
Cordialement,
10 décembre 2018, 17 h 14 min
Merci pour la précision, je corrige immédiatement.
4 octobre 2018, 7 h 34 min
Franchement, je ne savais pas du tout que cela était possible ! J’ai toujours voulu en assister un et je me rends compte que j’ai raté beaucoup d’occasions, lol. Lorsque je serais à Paris, je vais essayer d’expérimenter cela.