La fiscalité du Nomade Digital : suis-je Résident Fiscal Français ?

A l’issu de notre tour du monde de 11 mois, nous avons décidé de quitter définitivement nos emplois salariés pour nous mettre à notre compte et continuer à voyager tout en travaillant pour gagner notre vie. L’objectif est pour nous de designer notre mode de vie idéal, de travailler pour vivre et non de vivre pour travailler en attendant la retraite. Nous vivons une époque incroyable où les frontières n’existent presque plus (pour les chanceux comme nous qui ont un passeport français), acheter un billet d’avion se fait en 3 clics, idem pour la location de logements sur Airbnb, …

Bref, passé la barrière psychologique, être digital nomad n’a jamais été aussi simple et vous pouvez travailler de n’importe où dans le monde sans que votre client ne sache que vous êtes au bord de la plage.

Il subsiste néanmoins un aspect assez complexe et peu documenté : celui de la fiscalité.

Si la réduction de notre fiscalité n’est pas du tout l’objectif de notre changement de mode de vie, nous y avons vu une opportunité que nous avons étudiée.

Résultat : il y a beaucoup de fantasmes sur la question qui n’est pas du tout aussi simple que certains essaient de le faire croire.

J’ai donc consulté mon comptable, un avocat fiscaliste ainsi que mon centre des impôts et vous propose d’en partager les enseignements à travers une petite FAQ.

Avertissement : je ne suis pas du tout un expert du domaine. Chaque situation est différente et mérite d’être étudiée spécifiquement. Cet article est un simple partage d’expériences et n’a pas valeur de conseil. Je vous encourage vivement à consulter des spécialistes pour étudier votre cas.

De quoi vivez-vous ?

Nous avons créé une petite agence de SEO & SEA. Nous sommes tous les deux associés dans cette entreprise créée sous le statut SAS. Nous vendons donc à travers cette société du conseil à nos clients, en grande majorité de moyennes et grandes entreprises françaises.

Pourquoi une SAS au lieu d’une SARL ou le statut d’auto-entrepreneur ?

Ce n’est pas forcément l’objet de l’article mais le statut d’auto-entrepreneur a une contrainte en termes de plafond de chiffre d’affaires que nous dépassons.

Le dirigeant d’une SARL est affilié au régime des travailleurs indépendants (RSI). Ayant eu une très mauvaise il y a quelques années, c’est pour moi rédhibitoire. Le RSI est un scandale absolu et le gouvernement actuel a d’ailleurs décidé de le supprimer dans les mois qui viennent.

Reste donc par élimination le statut SAS qui nous convient parfaitement. Nous sommes deux (le nombre d’associés minimum requis), c’est parfait !

Où habitez-vous ?

Partout et nulle part à la fois.

Dans le mode de vie que nous avons choisi : nous changeons tous les mois de ville et généralement de pays. Nous vivons dans des locations saisonnières (généralement des Airbnb, hôtels parfois), logements pour lesquels il n’y a pas de bail de location.

Nous n’avons pas de résidence principale et répondons donc à la définition de sans domicile fixe. SDF de luxe mais SDF quand même.

Du coup vous ne payez pas vos impôts en France ?

C’est tout l’objet de cet article 😃

On peut en effet lire dans de nombreux articles qu’il suffit de vivre moins de 183 jours en France pour ne plus être considéré comme un résident fiscal français.

Certains vont même plus loin en expliquant que si vous ne résidez dans aucun pays plus de 183 jours, vous êtes « apatride fiscal ». Le paradis !

Ce n’est pas du tout aussi simple, le lieu d’habitation n’étant qu’un des critères de détermination de la résidence fiscale.

Comment NE PAS être résident fiscal français ?

Pour ne pas être considéré comme un résident fiscal français, vous devez apporter la preuve de votre résidence fiscale dans un autre pays.

Généralement, il faut donc vivre au moins 183 jours dans un autre pays ce qui est rarement le cas des nomades digitaux.

Même dans ce cas, faites attention à ce qu’il y ait bien une convention fiscale de non double imposition entre la France et votre pays de résidence. Ce serait dommage de payer deux fois des impôts…

Dans quel cas êtes-vous considérés comme résidents fiscaux français ?

Si vous ne pouvez pas apporter la preuve d’une résidence fiscale dans un autre pays, c’est l’article 4 B du Code général des Impôts qui va définir si vous êtes résident fiscal français.

Cet article définit 3 critères alternatifs (c’est à dire qu’il suffit qu’un seul des critères soit rempli) pour que vous soyez considéré comme résident fiscal français.

A/ « Les personnes qui ont en France leur foyer ou le lieu de leur séjour principal »

Ce critère est assez clair, vous le remplissez automatiquement à partir du moment où la France est le pays où vous résidez le plus longtemps.

B/ « Celles qui exercent en France une activité professionnelle, salariée ou non, à moins qu’elles ne justifient que cette activité y est exercée à titre accessoire »

Là aussi c’est assez clair, si vous êtes salariés ou gérez une société dont le siège social est en France et que c’est votre activité principale, vous répondez à ce critère.

C/ « Celles qui ont en France le centre de leurs intérêts économiques. »

Le « centre des intérêts économiques » n’est pas une notion parfaitement définie. Sont pris en compte les revenus fonciers, les pensions, les revenus de placements financiers, les bénéfices agricoles ou commerciaux, …

Du coup… vous êtes résidents fiscaux français ?

Et oui ! Nous répondons clairement aux critères B et C.

Lors des 18 derniers mois, nous n’en avons passé que deux en France mais même si nous n’y avions pas mis les pieds, nous serions tout de même considérés comme résidents fiscaux français.

Quels types d’impôts payez-vous ?

Notre mode de vie a de nombreux avantages mais n’en a aucun d’un point de vue fiscal.

Notre entreprise paie l’impôt sur les sociétés et nous payons l’impôt sur le revenu, comme si nous n’avions pas quitté la France.

Où avez-vous déclaré votre adresse fiscale ?

Ce point est un peu casse-tête. Lors de ma dernière déclaration de revenus, j’ai mis notre adresse courrier du voyageur. Cette adresse a été refusée par le centre des impôts car il s’agit d’une boîte postale, pas de mon lieu d’habitation.

Mes échanges avec mes différents interlocuteurs ont un peu virés au dialogue de sourd :

–  « Mais quelle est votre adresse principale ? »

–  « Je n’en ai pas »

Ma déclaration a été transférée au service des impôts des non résidents qui m’a de nouveau demandé où j’habitais, …

Au final j’ai convenu avec eux de mettre l’adresse de ma mère et ma déclaration a donc de nouveau été transférée…

J’espère simplement que ça ne va pas augmenter la taxe d’habitation de ma mère…

Conclusion

J’espère que cet article vous permet d’y voir un petit peu plus clair, le sujet est complexe.

Quoi qu’il en soit, ne vous contenez pas des informations disponibles sur les blogs (même celui-ci !) et consultez un spécialiste si vous avez des doutes sur votre situation.

Il vaut mieux perdre quelques centaines d’euros en conseils que de faire des choix que vous risquez de regretter à un moment ou à un autre.

Si vous avez des questions ou des retours d’expérience, n’hésitez pas !

Passionné de SEO, Jean-Benoit a toujours rêvé d'aventures et de grands espaces. Ce tour du monde est pour lui la réalisation de son plus grand rêve.

9 thoughts on “La fiscalité du Nomade Digital : suis-je Résident Fiscal Français ?”

  1. Bonjour,
    Merci pour cet article intéressant !
    Je suis dans la même situation à quelques détails près, votre expérience m’intéresse donc beaucoup, et je me pose une question : est-ce que vous avez changé la domiciliation de votre entreprise chez vos parents aussi (la mienne est sur mon ancien logement), et comme le numéro Siren est géographique, est-ce que le votre a changé, vous obligeant à le mettre à jour auprès de tous vos clients ? J’avoue que c’est ma grande angoisse n’ayant pas du tout envie de m’amuser à mettre à jour mes infos de facturation et vérifier auprès de tous les services comptable que ça a été bien pris en compte, sans compter l’angoisse qu’un truc ne fonctionne pas et ne pas être payée (comme vous je finance mon voyage en temps réel…). Merci d’avance pour vos réponses !

    1. Bonjour Julie,

      De notre côté nous faisons depuis le début appel aux services d’une entreprise de domiciliation (on en parle ici : https://www.tourdumonde5continents.com/test-avis-service-de-domiciliation-dentreprise-abc-liv/ ).

      Donc nous avons eu la chance de ne pas avoir à gérer ça.

      Je ne savais même pas que le SIREN était géographique.

      Vos clients n’ont pas besoin de votre numéro SIREN pour payer vos factures donc je ne vois pas trop en quoi ça pourrait prendre du retard.

      C’est plus du côté administrations que je m’inquiéterais (déclaration de TVA et autres…) mais si vous avez un comptable, il peut probablement gérer ça lui même.

    2. Sauf erreur, seul le siret est géographique, ton siren reste toujours le même. Tu peux donc choisir de communiquer ton siren pour ne pas avoir à faire les changements.
      Par contre, si tu peux choisir une adresse qui ne bougera pas c’est mieux, car le déménagement peut prendre un an à être enregistré (je suis en plein dedans ^^ »).

  2. Merci beaucoup pour la réponse, et entre temps j’avais en effet trouvé votre autre article tout aussi intéressant !

    Effectivement je crois que je me suis compliqué les choses toute seule ^^’

    Merci et bonne continuation ! peut-être à un de ces jours sur les routes 🙂

  3. Bonjour,

    Cela fait plusieurs jours que je scrute les blogs pour trouver les réponses à ce genre de questions. J’ai un projet de tour du monde en tant que digital nomad. Donc un grand merci pour le partage des connaissances, c’est vraiment complet et très clair 🙂

  4. Salut ! Sujet très intéressant… Ca fait parti des questions que je pose effectivement pour enfin me lancer dans l’aventure du digital nomade !
    Est-ce que vous connaissez des blogs qui traitent uniquement du sujet « Tous les trucs et astuces du digital nomad » ?

    Merci !
    Rémi.

  5. Bonjour,

    Merci pour cet article qui apporte tant d’infos précieuses.

    Cette conclusion sur la domiciliation fiscale au domicile d’un proche comme option acceptable pour résoudre le cas vis à vis de l’administration me chagrine. En effet, vous n’accédez pour ainsi dire jamais à ce « domicile », donc ça n’est pas votre domicile selon le critère examiné par l’administration (le « lieu d’habitation »), c’est donc un faux en fait, mais un faux dont se satisfait l’administration. En cas de littige sur cette question, c’est l’administré qui sera pointé comme fautif, et pour cause. De plus, effectivement, le proche qui accepte votre présence fiscale voit sa propre situation fiscale remise en question, pas nécessairement à son avantage.

    Le fait que l’administration ne sache pas reconnaître une situation pour ce qu’elle est -en contraignant les administrés à faire des choix de faux- m’inspire spontanément de me tourner vers un autre dispositif administratif, c’est-à-dire un autre pays.

    J’ai beaucoup de mal à m’engager avec les personnes (l’administration, ici) qui cherchent à m’imposer un tel degré d’aberration. Pour ma part, je comprends que nous avons changé de siècle depuis quelques années. Si l’administration ne l’a pas fait, libre à elle, mais pourquoi traiter avec elle s’il est possible de le faire avec une autre?

    Avez-vous déjà eu l’occasion d’y réfléchir? Moi, j’en suis au début de la démarche, et je lirai vos observations avec plaisir.

    Merci encore, votre site est riche, et chaque article est d’excellente qualité!

    Brieuc

    1. Bonjour,

      Moi aussi ça me chagrine et moi aussi je trouve ça absurde…

      Aujourd’hui notre boîte est française, nos clients sont français et nous ne savons pas si notre expatriation est temporaire ou « définitive ».

      Nous avons donc choisi par défaut cette solution.

      Si notre expatriation devait durer, nous étudierons sérieusement les alternatives.

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