[COVID] Liste des motifs impérieux pour un voyage à l’étranger hors UE

Alors que tout le monde s’attendait à un nouveau confinement, le premier ministre Jean Castex n’a présenté que quelques nouvelles mesures.

L’une de ces mesures a un impact important pour les voyageurs : la fermeture des frontières françaises avec les pays extérieurs à l’Union Européenne.

A partir de ce dimanche à minuit, les voyages France – extérieur de l’Union Européenne sont interdits, que ce soit pour entrer en France ou pour en sortir. Sauf « motifs impérieux ».

Concrètement, à partir de maintenant, si vous devez effectuer un tel voyage vous devrez avoir en votre possession :

  • Une attestation justifiant du motif impérieux de votre voyage
  • Des justificatifs de votre motif impérieux

Cette nouvelle mesure n’est effective que depuis quelques heures, nous aurons des retours d’ici quelques jours de la réalité de sa mise en exécution (on a pu voir ces derniers mois qu’il y avait des écarts énormes entre les annonces officielles et la réalité du terrain).

Mais voici ce qu’on peut déjà en dire.

L’attestation de déplacement

Une attestation de plus ! Celle-ci s’appelle « Attestation de déplacement depuis la France Métropolitaine vers un pays extérieur à l’espace Européeen ».

Vous pouvez la télécharger sur le site du ministère de l’intérieur.

L’attestation est toute simple et vous devez sélectionner un de ces motifs impérieux :

  • Motif sanitaire impérieux
  • Motif familial impérieux
  • Motif professionnel impérieux ne pouvant être différé
  • Retour dans le pays de résidence ou d’origine

Détail des motifs impérieux et justificatifs

Sur votre attestation, vous devrez préciser votre motif impérieux et prévoir les pièces justificatives correspondantes.

La liste peut sembler assez longue mais les cas sont tout de même très précis et clairement… les vacances ou voyages d’agréments n’en font pas partis.

Comment vont se dérouler les contrôles ?

Nous aurons des témoignages dans les prochains jours mais il semble que les contrôles seront de deux ordres :

  • Un contrôle de la compagnie aérienne lors de l’enregistrement. J’imagine que ce contrôle sera systématique puisqu’elles sont habituées à ce type de contrôles. Les compagnies aériennes vérifient déjà que vous avez un visa valable pour aller dans tel ou tel pays. Elles vérifient que vous avez assez de pages vierges sur votre passeport (pour les pays qui imposent un nombre minimum de pages), que vous avez bien un billet de sortie du territoire (pour les pays qui veulent être certain que vous avez prévus de partir), … Ce n’est pas compliqué à mettre en place, juste un contrôle supplémentaire. Par contre, les compagnies ne feront que vérifier que vous avez bien l’attestation et le justificatif, ce n’est pas leur rôle de juger de la pertinence ou de la réalité du motif impérieux. Si vous ne pouvez pas présenter ces documents, l’embarquement risque de vous être refusé.
  • Un contrôle au niveau de la police aux frontières. Si les policiers ont un doute, ils pourront chercher à vérifier vos justificatifs. Je pense que ces contrôles seront beaucoup plus aléatoires.

Quid d’un retour en France si je suis actuellement hors de l’Union Européenne ?

A partir de ce dimanche, pour rentrer en France vous devrez :

  • Présenter l’attestation et le justificatif
  • Présenter un test PCR négatif de moins de 72h
  • Vous engager à respecter un auto-isolement de 7 jours.

Si vous êtes parti en vacances, le motif impérieux sera « Retour vers la résidence principale lorsque le voyage a été commencé avant le 31 janvier 2021 » et vous devrez être en mesure de prouver que vous êtes parti avant le 31 janvier.

Est-ce que je peux tricher en présentant de faux justificatifs ?

Probablement : le contrôle de la compagnie aérienne sera probablement un simple formalisme et ceux de la police aux frontières aléatoires. Ils n’ont de toute façon ni le temps ni les moyens de faire une enquête sur la réalité de votre motif impérieux.

Tricher sera cependant joueur puisque :

  • Les contrôles auront lieu au départ comme au retour. Vous pouvez gagner la première fois et perdre la deuxième fois, ne pas pouvoir embarquer et être coincé dans un pays étranger.
  • Les voyages hors UE étant désormais interdits sauf motif impérieux, il y a de fortes chances que l’offre aérienne se réduise dans les prochaines semaines. Vous n’êtes pas à l’abri de l’annulation de votre vol retour. Il sera alors difficile de venir se plaindre et contacter l’ambassade pour demander un rapatriement, vous ne pourrez pas dire que vous n’étiez pas au courant !

Autre point loin d’être accessoire : si après un an de pandémie, tout le monde en a par-dessus la tête des restrictions, celles-ci ont pour objectif de tenter de freiner l’épidémie. Etant donné que les tests PCR ne garantissent pas que vous êtes porteur du virus, vous pouvez, en voyageant, contribuer à la diffusion du virus et notamment importer des nouveaux variants…

Chacun fait ce qu’il veut mais il me paraît aujourd’hui irresponsable d’essayer de tricher pour partir absolument dans ces conditions. A moins qu’un retour en France ne soit pas prévu avant plusieurs mois. Les frontières de l’Union Européenne restant ouvertes, profitez en pour changer de plan et visiter notre beau continent (même si c’est vrai qu’il fait froid en ce moment…).

Quid de la Réunion, la Guadeloupe, la Martinique, Guyane, … ?

Les territoires et départements d’outre mer sont soumis aux même restrictions qu’un pays hors Union Européenne : seuls les voyages justifiés par un motif impérieux sont autorisés.

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    Jean-Benoit

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