A l’issu de notre tour du monde de 11 mois, nous avons décidé de quitter définitivement nos emplois salariés pour nous mettre à notre compte et continuer à voyager tout en travaillant pour gagner notre vie. L’objectif est pour nous de designer notre mode de vie idéal, de travailler pour vivre et non de vivre pour travailler en attendant la retraite. Nous vivons une époque incroyable où les frontières n’existent presque plus (pour les chanceux comme nous qui ont un passeport français), acheter un billet d’avion se fait en 3 clics, idem pour la location de logements sur Airbnb, …
Bref, passé la barrière psychologique, être digital nomad n’a jamais été aussi simple et vous pouvez travailler de n’importe où dans le monde sans que votre client ne sache que vous êtes au bord de la plage.
Il subsiste néanmoins un aspect assez complexe et peu documenté : celui de la fiscalité.
Si la réduction de notre fiscalité n’est pas du tout l’objectif de notre changement de mode de vie, nous y avons vu une opportunité que nous avons étudiée.
Résultat : il y a beaucoup de fantasmes sur la question qui n’est pas du tout aussi simple que certains essaient de le faire croire.
J’ai donc consulté mon comptable, un avocat fiscaliste ainsi que mon centre des impôts et vous propose d’en partager les enseignements à travers une petite FAQ.
Avertissement : je ne suis pas du tout un expert du domaine. Chaque situation est différente et mérite d’être étudiée spécifiquement. Cet article est un simple partage d’expériences et n’a pas valeur de conseil. Je vous encourage vivement à consulter des spécialistes pour étudier votre cas.
De quoi vivez-vous ?
Nous avons créé une petite agence de SEO & SEA. Nous sommes tous les deux associés dans cette entreprise créée sous le statut SAS. Nous vendons donc à travers cette société du conseil à nos clients, en grande majorité de moyennes et grandes entreprises françaises.
Pourquoi une SAS au lieu d’une SARL ou le statut d’auto-entrepreneur ?
Ce n’est pas forcément l’objet de l’article mais le statut d’auto-entrepreneur a une contrainte en termes de plafond de chiffre d’affaires que nous dépassons (plus d’infos)
Le dirigeant d’une SARL est affilié au régime des travailleurs indépendants (RSI). Ayant eu une très mauvaise expérience il y a quelques années, c’est pour moi rédhibitoire. Le RSI est un scandale absolu et le gouvernement actuel a d’ailleurs décidé de le supprimer dans les mois qui viennent.
Reste donc par élimination le statut SAS qui nous convient parfaitement. Nous sommes deux (le nombre d’associés minimum requis), c’est parfait !
Où habitez-vous ?
Partout et nulle part à la fois.
Dans le mode de vie que nous avons choisi : nous changeons tous les mois de ville et généralement de pays. Nous vivons dans des locations saisonnières (généralement des Airbnb, hôtels parfois), logements pour lesquels il n’y a pas de bail de location.
Nous n’avons pas de résidence principale et répondons donc à la définition de sans domicile fixe. SDF de luxe mais SDF quand même.
Du coup vous ne payez pas vos impôts en France ?
C’est tout l’objet de cet article 😃
On peut en effet lire dans de nombreux articles qu’il suffit de vivre moins de 183 jours en France pour ne plus être considéré comme un résident fiscal français.
Certains vont même plus loin en expliquant que si vous ne résidez dans aucun pays plus de 183 jours, vous êtes « apatride fiscal ». Le paradis !
Ce n’est pas du tout aussi simple, le lieu d’habitation n’étant qu’un des critères de détermination de la résidence fiscale.
Comment NE PAS être résident fiscal français ?
Pour ne pas être considéré comme un résident fiscal français, vous devez apporter la preuve de votre résidence fiscale dans un autre pays.
Généralement, il faut donc vivre au moins 183 jours dans un autre pays ce qui est rarement le cas des nomades digitaux.
Même dans ce cas, faites attention à ce qu’il y ait bien une convention fiscale de non double imposition entre la France et votre pays de résidence. Ce serait dommage de payer deux fois des impôts…
Dans quel cas êtes-vous considérés comme résidents fiscaux français ?
Si vous ne pouvez pas apporter la preuve d’une résidence fiscale dans un autre pays, c’est l’article 4 B du Code général des Impôts qui va définir si vous êtes résident fiscal français.
Cet article définit 3 critères alternatifs (c’est à dire qu’il suffit qu’un seul des critères soit rempli) pour que vous soyez considéré comme résident fiscal français.
A/ « Les personnes qui ont en France leur foyer ou le lieu de leur séjour principal »
Ce critère est assez clair, vous le remplissez automatiquement à partir du moment où la France est le pays où vous résidez le plus longtemps.
B/ « Celles qui exercent en France une activité professionnelle, salariée ou non, à moins qu’elles ne justifient que cette activité y est exercée à titre accessoire »
Là aussi c’est assez clair, si vous êtes salarié ou gérez une société dont le siège social est en France et que c’est votre activité principale, vous répondez à ce critère.
C/ « Celles qui ont en France le centre de leurs intérêts économiques. »
Le « centre des intérêts économiques » n’est pas une notion parfaitement définie. Sont pris en compte les revenus fonciers, les pensions, les revenus de placements financiers, les bénéfices agricoles ou commerciaux, …
Du coup… vous êtes résidents fiscaux français ?
Et oui ! Nous répondons clairement aux critères B et C.
Lors des 18 derniers mois, nous n’en avons passé que deux en France mais même si nous n’y avions pas mis les pieds, nous serions tout de même considérés comme résidents fiscaux français.
Quels types d’impôts payez-vous ?
Notre mode de vie a de nombreux avantages mais n’en a aucun d’un point de vue fiscal.
Notre entreprise paie l’impôt sur les sociétés et nous payons l’impôt sur le revenu, comme si nous n’avions pas quitté la France.
Où avez-vous déclaré votre adresse fiscale ?
Ce point est un peu casse-tête. Lors de ma dernière déclaration de revenus, j’ai mis notre adresse courrier du voyageur. Cette adresse a été refusée par le centre des impôts car il s’agit d’une boîte postale, pas de mon lieu d’habitation.
Mes échanges avec mes différents interlocuteurs ont un peu viré au dialogue de sourd :
– « Mais quelle est votre adresse principale ? »
– « Je n’en ai pas »
…
Ma déclaration a été transférée au service des impôts des non-résidents qui m’a de nouveau demandé où j’habitais, …
Au final j’ai convenu avec eux de mettre l’adresse de ma mère et ma déclaration a donc de nouveau été transférée…
J’espère simplement que ça ne va pas augmenter la taxe d’habitation de ma mère… (EDIT : en 2020, la taxe d’habitation a quasiment été supprimée, ce n’est donc plus un sujet).
Notez que si cette solution ne vous convient pas, vous pouvez vous déclarer comme SDF auprès du CCAS (Centre Communal d’Action Sociale) de votre mairie. Vous bénéficierez ainsi d’une adresse postale et fiscale. Je n’ai jamais fait cette démarche, n’hésitez pas à partager vos retours d’expérience si vous vous déclarez comme SDF
Conclusion
J’espère que cet article vous permet d’y voir un petit peu plus clair, le sujet est complexe.
Quoi qu’il en soit, ne vous contenez pas des informations disponibles sur les blogs (même celui-ci !) et consultez un spécialiste si vous avez des doutes sur votre situation.
Il vaut mieux perdre quelques centaines d’euros en conseils que de faire des choix que vous risquez de regretter à un moment ou à un autre.
21 décembre 2017, 16 h 28 min
Bonjour,
Merci pour cet article intéressant !
Je suis dans la même situation à quelques détails près, votre expérience m’intéresse donc beaucoup, et je me pose une question : est-ce que vous avez changé la domiciliation de votre entreprise chez vos parents aussi (la mienne est sur mon ancien logement), et comme le numéro Siren est géographique, est-ce que le votre a changé, vous obligeant à le mettre à jour auprès de tous vos clients ? J’avoue que c’est ma grande angoisse n’ayant pas du tout envie de m’amuser à mettre à jour mes infos de facturation et vérifier auprès de tous les services comptable que ça a été bien pris en compte, sans compter l’angoisse qu’un truc ne fonctionne pas et ne pas être payée (comme vous je finance mon voyage en temps réel…). Merci d’avance pour vos réponses !
21 décembre 2017, 16 h 52 min
Bonjour Julie,
De notre côté nous faisons depuis le début appel aux services d’une entreprise de domiciliation (on en parle ici : https://www.tourdumonde5continents.com/test-avis-service-de-domiciliation-dentreprise-abc-liv/ ).
Donc nous avons eu la chance de ne pas avoir à gérer ça.
Je ne savais même pas que le SIREN était géographique.
Vos clients n’ont pas besoin de votre numéro SIREN pour payer vos factures donc je ne vois pas trop en quoi ça pourrait prendre du retard.
C’est plus du côté administrations que je m’inquiéterais (déclaration de TVA et autres…) mais si vous avez un comptable, il peut probablement gérer ça lui même.
13 février 2018, 10 h 57 min
Sauf erreur, seul le siret est géographique, ton siren reste toujours le même. Tu peux donc choisir de communiquer ton siren pour ne pas avoir à faire les changements.
Par contre, si tu peux choisir une adresse qui ne bougera pas c’est mieux, car le déménagement peut prendre un an à être enregistré (je suis en plein dedans ^^ »).
21 décembre 2017, 17 h 00 min
Merci beaucoup pour la réponse, et entre temps j’avais en effet trouvé votre autre article tout aussi intéressant !
Effectivement je crois que je me suis compliqué les choses toute seule ^^’
Merci et bonne continuation ! peut-être à un de ces jours sur les routes 🙂
20 janvier 2018, 20 h 02 min
Bonjour,
Cela fait plusieurs jours que je scrute les blogs pour trouver les réponses à ce genre de questions. J’ai un projet de tour du monde en tant que digital nomad. Donc un grand merci pour le partage des connaissances, c’est vraiment complet et très clair 🙂
7 novembre 2023, 23 h 12 min
Bravo pour votre article et vos mises en garde.
Étant retraité, je suis allé m’installer en Crète qui, entre autres avantages (climat, accueil, coût de la vie), propose un forfait de 7% d’impôts pendant 15 ans aux retraités du privé.
Avant d’indiquer ma nouvelle adresse en Grèce aux Impôts, j’ai investigué sur l’aspect fiscal français et suis arrivé à la même conclusion que vous, à savoir que les pensions de retraite d’origine française (CPAM et AGIRC-ARRCO) continuent à être imposées en France, même si vous résidez à l’étranger !
Cerise sur le gâteau, le régime d’imposition est moins intéressant (2 tranches au lieu de 5, imposition à 20% dès le 1er€, aucune déduction fiscale…
Et gestion par le Centre des impôts des non résidents, qui considère à priori que l’on est des fraudeurs en puissance !
Le mieux est de conserver une adresse en France (même un hébergement par un parent ou un ami), de continuer à payer ses impôts en France et ne surtout pas déclarer que l’on habite à l’étranger, mais qu’on voyage beaucoup (en cas de contrôle fiscal).
Dernier recours, demande de statut de SDF…
Mieux vaut en rire…
7 mai 2018, 12 h 15 min
Salut ! Sujet très intéressant… Ca fait parti des questions que je pose effectivement pour enfin me lancer dans l’aventure du digital nomade !
Est-ce que vous connaissez des blogs qui traitent uniquement du sujet « Tous les trucs et astuces du digital nomad » ?
Merci !
Rémi.
7 mai 2018, 12 h 38 min
Bonjour Rémi,
Merci pour ton commentaire.
Si tu ne l’as pas vu, nous avons une catégorie sur le nomadisme digital : https://www.tourdumonde5continents.com/category/tourdumonde/digital-nomad/
Sinon je te recommande de rejoindre le groupe Facebook « french digital nomad ».
26 juin 2018, 8 h 54 min
Bonjour,
Merci pour cet article qui apporte tant d’infos précieuses.
Cette conclusion sur la domiciliation fiscale au domicile d’un proche comme option acceptable pour résoudre le cas vis à vis de l’administration me chagrine. En effet, vous n’accédez pour ainsi dire jamais à ce « domicile », donc ça n’est pas votre domicile selon le critère examiné par l’administration (le « lieu d’habitation »), c’est donc un faux en fait, mais un faux dont se satisfait l’administration. En cas de littige sur cette question, c’est l’administré qui sera pointé comme fautif, et pour cause. De plus, effectivement, le proche qui accepte votre présence fiscale voit sa propre situation fiscale remise en question, pas nécessairement à son avantage.
Le fait que l’administration ne sache pas reconnaître une situation pour ce qu’elle est -en contraignant les administrés à faire des choix de faux- m’inspire spontanément de me tourner vers un autre dispositif administratif, c’est-à-dire un autre pays.
J’ai beaucoup de mal à m’engager avec les personnes (l’administration, ici) qui cherchent à m’imposer un tel degré d’aberration. Pour ma part, je comprends que nous avons changé de siècle depuis quelques années. Si l’administration ne l’a pas fait, libre à elle, mais pourquoi traiter avec elle s’il est possible de le faire avec une autre?
Avez-vous déjà eu l’occasion d’y réfléchir? Moi, j’en suis au début de la démarche, et je lirai vos observations avec plaisir.
Merci encore, votre site est riche, et chaque article est d’excellente qualité!
Brieuc
26 juin 2018, 9 h 05 min
Bonjour,
Moi aussi ça me chagrine et moi aussi je trouve ça absurde…
Aujourd’hui notre boîte est française, nos clients sont français et nous ne savons pas si notre expatriation est temporaire ou « définitive ».
Nous avons donc choisi par défaut cette solution.
Si notre expatriation devait durer, nous étudierons sérieusement les alternatives.
27 juillet 2018, 13 h 06 min
Salut, super article, ca fait plaisir d’avoir des infos claires !!
Je fais aussi du SEA et ayant le projet de partir plusieurs mois en voyage, j’aurais tenter l’aventure digital nomade
Ma question est: est ce que ca vous arrive d’avoir des contrats en dehors de la France (genre vous faites du SEA pour un hotel à Bali) ? Si oui, comment ca se passe pour la facturation et fiscalité?
Merciiii beaucoup
27 juillet 2018, 14 h 47 min
Si ta boîte est française, tu factures ton client étranger normalement et ça n’a aucun impact sur ta fiscalité.
Il y a juste un point à voir sur la TVA, est-ce qu’il faut la facturer ou pas (en principe non).
30 novembre 2018, 14 h 34 min
Vous avez envisagé de domicilier votre entreprise en Estonie grâce au programme de e-residence ?
30 novembre 2018, 20 h 33 min
On y a réfléchit un peu mais pas sérieusement.
Je pense que tant qu’on aura pas de pied à terre quelque part, on restera avec notre entreprise en France.
10 mars 2021, 9 h 46 min
Le mode Digital Nomad (Estonie) serait vraiment la meilleur solution. Je l’utilise ainsi que plusieurs amis depuis 4 ans et c’est sans comparaison avec la paperasse insupportable en France. J’avais une SAS en France, Avant! Il y a également quelques avantage fiscaux mais le top, c’est la réduction des formalités…
10 mars 2021, 10 h 28 min
Pouvez-vous nous en dire un peu plus ?
Avez-vous validé le montage avec un fiscaliste pour être vraiment dans les clous ? Quel est votre pays de résidence fiscal ? …
Merci
19 janvier 2019, 8 h 10 min
Il est dit ici : « Généralement, il faut donc vivre au moins 183 jours dans un autre pays » [pour ne plus être résident fiscal de la France]. Il faut aussi (il est bon de le répéter) : ne pas avoir de foyer en France, que la France ne soit pas le lieu de séjour principal (il faut donc y séjourner moins de 183 jours par an), il ne faut pas y travailler (sauf à titre accessoire), ne pas y avoir le centre de ses intérêts économiques (donc y gagner moins d’argent que ailleurs dans le monde). Ce sont les articles 4B 1a 1b 1 c du code général des impôts.
Ce mot « Généralement » est très intéressant (j’ignore si il a été utilisé avec une arrière pensée précise, c’est le sujet de ce message).
Ma question est :
Y a t-il des pays où l’on peut y devenir résident fiscal en y résident physiquement moins de 6 mois de l’année ? (moins de 193 jours).
Si oui (c’est a priori le cas de Dubaï (EAU), mais il y a peut-être d’autres pays similaires), imaginons le cas suivant (qui est volontairement extrême de façon à ne laisser aucune équivoque) :
Une personne fictive qui serait dans le cas décrit ci-après, serait-elle en conformité avec les lois françaises pour ne plus être un résident fiscal français si : – il est célibataire sans enfant – il ne met plus les pieds en France – il ne travaille plus en France – il ne gagne rien en France alors qu’il passe moins de 6 mois par an dans son pays de résidence fiscale (Dubai EAU), et passe de reste de son temps à se déplacer de pays en pays en tant que touriste.
Merci pour vos éclairages.
19 janvier 2019, 8 h 55 min
Bonjour,
Oui, j’ai volontairement utilisé « généralement » car il y a des exceptions.
Dubai est le cas le plus connu et le plus extrême.
Dans votre cas fictif, je pense en effet que la personne serait en règle.
Ceci dit, encore une fois je ne suis pas spécialiste, il faudrait consulter un avocat fiscaliste pour confirmation.
Et quelle serait la réaction du fisc lors d’un éventuel retour en France quelques années plus tard ?
19 janvier 2019, 10 h 32 min
Merci pour ta réponse.
Moi aussi je pense que ce français fictif, (qui ne vient à Dubai (EAU) que de temps en temps, et qui n’a plus le moindre lien avec la France), n’est plus un résident fiscal de la France si il peut faire état d’un document attestant son statut de résident fiscal des EAU. Cependant, cela reste à confirmer. Le témoignage d’un français de là-bas, ou de quelqu’un de bien informé serait intéressant.
Avocat fiscaliste ?
LOL, je n’en ai pas les moyens …
Ma recherche de renseignement est d’ordre purement intellectuel (pour le cas où je deviendrais riche un jour).
La réaction du fisc français quelques années plus tard ?
L’objectif pour un tel français qui voudrait être dans ce cas est précisément d’éviter de se mettre en infraction par rapport à la législation française, et plus précisément par rapport aux interprétations des fonctionnaires français et de ces super fonctionnaires : les juges des tribunaux administratifs français. La législation française est relativement claire en l’espèce. Ce qui est moins clair, c’est la cervelle des fonctionnaires, surtout celle de ceux des serviteurs zélés de ces tribunaux d’exception qui n’existent qu’en France …
19 janvier 2019, 13 h 50 min
Ma remarque sur l’avocat fiscaliste est un avertissement à ceux qui font n’importe quoi en se basant uniquement sur les conseils de blogueurs mal avisés qui font croire qu’il est simple de légalement échapper à l’impôt. C’est loin d’être si simple. Pour info, la première consultation d’un avocat est parfois (souvent ?) gratuite et permet de défricher une situation. Dans mon cas, ça m’a permis de comprendre que le plus simple était de rester résident français 🙂
5 mars 2020, 8 h 00 min
Pour répondre à ma propre question :
J’ai découvert que en effet on peut être résident fiscal de quelques rares pays en y séjournant pendant une durée de moins de 183 jours par an, mais ce n’est pas le cas de Dubaï. On peut y être un résident tout court en y effectuant que de brèves visites, mais dans ce cas on ne devient pas un résident fiscal car il faudrait y séjourner plus de 182 jours par an. Cependant, il paraît que cette obligation peut être contournée facilement, mais j’ignore encore comment.
10 avril 2019, 21 h 01 min
Bonjour,
Merci pour cet article très intéressant. Je suis dans le même cas, j’ai une entreprise immatriculé dans une société de domiciliation à Paris et je dois donner une nouvelle adresse aux Impots.
Est-ce que la taxe d’habitation a augmenter? Cela m’inquiète un peu car avec mes revenus les revenus totals du ménage (de mes parents) vont être multipliés par 3…
10 avril 2019, 21 h 37 min
Il est possible que la taxe de vos parents augmentent, oui. Mais la taxe d’habitation est en train d’être supprimée et le sera complètement à partir de 2020. Donc dans le pire des cas, il y aura une augmentation sur 2019. Proposez à vos parents de prendre en charge l’augmentation.
11 avril 2019, 5 h 23 min
Le point le plus intéressant de ton article (qui est déjà globalement intéressant) est cette phrase :
« Pour ne pas être considéré comme un résident fiscal français, vous devez apporter la preuve de votre résidence fiscale dans un autre pays. »
Cette phrase dont je crois à la véracité ne repose cependant pas, (ou ne repose pas clairement), sur les articles du CGI qui définissent la résidence fiscale des français.
Pourrais-tu dire, ou un des lecteurs pourrait-il dire sur quoi repose ce principe ? Y a t-il un texte de loi qui le dit ? Y a t-il une ou des jurisprudences ? Y a t-il une circulaire administrative ? Bref, ce principe repose sur quoi ?
Merci pour vos participations.
11 avril 2019, 9 h 13 min
Bonjour Laurent,
C’est vrai qu’entre les textes, la jurisprudence et l’interprétation qu’en font l’administration, pas évident de s’y retrouver si on n’est pas spécialiste.
Sur ce point précis, c’est l’avocat fiscaliste qui me l’avait expliqué, je ne sais pas te dire sur quoi ça repose précisément.
Si tu trouves l’information, je suis preneur que tu viennes la partager ici 🙂
6 octobre 2020, 6 h 57 min
Je profite de mon passage ici (notification de message d’une autre personne) pour dire que ma question ci-dessus reste en suspens. Peut-être un jour quelqu’un apportera une réponse ? (je pose ce genre de question un peu partout, et parfois je découvre des choses …).
Pour que ce message ne soit pas que du vent, voila un peu de « solide ». Les commentaires que j’ajoute après ce copier-coller de texte de loi sont le résultat de ce qui se dit de façon unanime :
CGI
Article 4 A
Les personnes qui ont en France leur domicile fiscal sont passibles de l’impôt sur le revenu en raison de l’ensemble de leurs revenus.
Celles dont le domicile fiscal est situé hors de France sont passibles de cet impôt en raison de leurs seuls revenus de source française.
Article 4 B
1. Sont considérées comme ayant leur domicile fiscal en France au sens de l’article 4 A :
a. Les personnes qui ont en France leur foyer ou le lieu de leur séjour principal ;
b. Celles qui exercent en France une activité professionnelle, salariée ou non, à moins qu’elles ne justifient que cette activité y est exercée à titre accessoire ;
c. Celles qui ont en France le centre de leurs intérêts économiques.
2. (sans intérêt)
Donc, pour ne plus être résident fiscal de la France, il faut :
– ne pas avoir de foyer en France (pas de famille à charge), séjourner moins de 6 mois en France (moins de 183 jours exactement),
– ne pas travailler en France (ou alors son travail en France y est « accessoire » SIC).
– ne pas avoir d’intérêt économique en France (du moins ses intérêts économiques en France sont inférieurs à ses intérêts économiques à l’étranger: moins de patrimoine, et moins de revenus en France par rapport à ce qu’on touche à l’étranger).
On constate qu’il n’y a pas la moindre obligation d’avoir une résidence fiscale quelque part dans le monde !!!!!!!!!!!!!!!
Cette obligation si elle est réelle vient probablement d’un arrêt, circulaire, etc, que j’aimerais bien connaître (c’est l’objet de mon message initial), ou alors ce n’est qu’une interprétation farfelue des fonctionnaires (dans cette hypothèse, ce serait illégal).
NB : N’allez pas croire que tout ce que fait l’administration est légal. Si tel était le cas, les gens ne gagneraient jamais devant les tribunaux administratifs …
6 octobre 2020, 10 h 46 min
Bonjour,
Comme on l’a indiqué dans l’article :
– soit on est capable de prouver qu’on a une résidence fiscale ailleurs et l’histoire est vite réglée
– soit on prouve le contraire de ce qui est marqué dans l’article 4B. C’est la notion des intérêts économiques à l’étranger, supérieurs à l’intérêt économique en France qui est difficile à prouver, notamment pour les freelances qui ne travaillent qu’avec les clients français
Encore une fois, il y a des fiscalistes et avocats spécialisés dans ce domaine, qui sauront mieux vous conseiller. Chaque cas est différent, il ne faut pas se baser sur les avis donnés sur les blogs ou forums.
Anh
16 décembre 2019, 0 h 40 min
Bonjour,
J’aimerais vous expliquer un peu mon cas et voir si vous pourriez m’aiguiller. Je suis franco-argentine née à Buenos Aires et ayant partie en France à l’âge de 18 ans pour continuer mes études.
Ce n’est qu’en 2016-2017 que je découvre le mode freelance en tant que traductrice (pas facile de trouver un emploi en France à la sortie de la fac) et en 2018 je deviens digital nomade.
Mes clients sont surtout présents sur des plateformes telles que Fiverr ou Peopleperhour, où ils me payent les projets à effectuer. Sinon, je prépare des « invoices » à des clients qui me paient dans une autre devise (ex. des clients anglais qui me paient sur mon compte mexicain).
Je suis en train de regarder côté fiscalité, mais j’avoue que je suis un peu perdue…
N’ayant pas d’adresse fixe en France, j’ai lu sur votre site que le centre des impôts n’acceptait pas les adresses des boîtes postales, ce qui est embêtant. Mes parents sont en Argentine (quelques cousins lointains habitent en France), mais je voudrais éviter la fiscalité de là-bas.
Je ne recois qu’une partie infime de mes revenus sur un compte argentin, et soyons honnête, pour économiser c’est mieux des USD, EUR ou GBP que des pesos qui perdent de la valeur tous les mois. D’ailleurs c’est ma carte LCL que j’utilise le plus et où la plupart de mes revenus y sont.
Mais du coup, côté fiscalité, ne pas avoir une adresse fixe, cela semble être une tâche assez compliquée.
Auriez-vous quelques idées? Je compte me rendre en France cette année et y rester un mois ou plus par Airbnb, mais j’aimerais y réfléchir à une possibilité de pouvoir payer mes impôts en France en tant que digital nomade.
J’ai déjà un compte sur le site des impôts, ce qui simplifie la tâche (après deux-trois ans d’attendre à recevoir le numéro fiscal et le mot de passe chez une amie).
Sans plus, je vous souhaite une agréable journée.
Cordialement,
16 décembre 2019, 0 h 45 min
Bonjour,
Chaque situation étant particulière et n’étant pas un spécialiste, je me garderais bien de vous donner des conseils.
Mais de ce que je comprends :
– Vous émettez des factures sans avoir de statut professionnel
– Vous recevez des paiements sur votre carte LCL (française ?)
– Vous ne déclarez pas vos revenus
Si vous êtes contrôlée par l’administration fiscale (je ne vous le souhaite pas), vous avez 100% de chance de subir un redressement.
Je n’ai aucune idée des statuts existants en Argentine mais en France, le régime micro-entrepreneur pourrait vous convenir (fiscalité raisonnable + charges administratives réduites).
Bon courage.
4 mars 2020, 23 h 36 min
Bonjour, article très intéressant.
Pour ma part je ne suis pas nomad digital mais plutôt nomad inker ahah
Tatoueur depuis 4 ans, j’ai passé 3 ans à tatouer à l’étranger, Australie, Asie et usa, chaque fois dans des tattoo shop mais toujours payé en cash. De retour en France pour quelques mois avant de repartir j’aimerais maintenant faire les choses en règles. Car j’aimerai pouvoir capitaliser cet argent fait à l’étranger et pouvoir mettre de côté mon argent pour de futurs projets.
J’ai maintenant un statut d’auto entrepreneur en France mais je vais encore voyager pour un bout de temps (prochainement Canada en whv pour sûrement 2 ans). Ma question, existe t’il un moyen de déposer du cash depuis l’étranger sur mon compte français et est-il soumis à l’impôt ou aux taxes? Bref, tout ceci est très flou pour moi, j’ai tenté de trouver des réponses ou interroger mes confrères mais c’est un grand flou artistique.
Je souhaites vraiment jouer dans les règles et suis prêt à payer ce que je dois à l’état à partir du moment ou je peux placer mes économies, mais je ne veux pas m’arrêter de. Voyager avec ma passion. Et j’aimerai montrer à ma banque que j’ai des rentrées d’argent.
Voilà, j’espère que ma demande est clair et espère que certains pourront éclairer ma lanterne 🙂
5 mars 2020, 0 h 52 min
Bonjour,
Votre situation est particulière car votre situation est irrégulière dès le départ puisque vous toucher un revenu non déclaré.
Je vous conseille de vous rapprocher d’un spécialiste voire même de contacter un centre des impôts directement. Ils ont des services pour les personnes souhaitant régulariser leur situation.
5 mars 2020, 7 h 38 min
Ton cas est clair : tu es bel et bien resté un résident fiscal français. Tu peux donc verser de l’argent sur ton compte bancaire français. Tu reste assujetti à toutes les obligations françaises (impôts y compris sur les revenus étrangers, cotisations obligatoires). En revanche, tu as perdu certains droits comme la sécu au bout de 3 mois (a priori) d’absence de la France, sauf si tu as cotisé à un organisme français pour expatriés (CFE).
C’est plutôt le cas contraire (volonté d’échapper au statut de résident fiscal français) qui est une vraie question.
5 mars 2020, 7 h 49 min
Impossibilité de modifier son message ? J’aurais voulu enlever le « donc » de ma 2e phrase car mon affirmation n’est pas une conséquence de ce que j’ai dit auparavant dans ma 1e phrase.
Jean Benoit a raison : tu es certainement dans une situation frauduleuse ou considérée comme telle si tu n’as pas effectué tes déclarations de revenus.
Si l’argent que avais gagné a été versé sur des comptes bancaires étrangers de pays adhérents à l’AEOI CRS, il est fort probable que la France sache déjà ce que tu y as déposé …
5 mars 2020, 16 h 45 min
Bonjour, je souhaitais déposer mon argent sur mon compte français, mais à l’étranger je n’ai pas trouvé le moyen de le faire, savez vous par quel moyen cela est possible?
19 avril 2020, 14 h 04 min
Bonjour,
êtes-vous sur que vous répondez au critère B ? Le siège est le lieu de direction de la société mais son activité peut tout à fait s’exercer ailleurs.
je vous explique ma situation. Je suis Français et je travaille en full remote en CDI avec une entreprise française et qui opère qu’en France.
J’envisage d’aller vivre en Tunisie ( plus de 183 jours d’année fiscale ) et garder le même travaille. donc la question est ce que mon travaille sera exercé en Tunisie non ? si c’est le cas dois-je payer les impôts dans les deux pays ?
19 avril 2020, 14 h 29 min
Bonjour,
Dans votre situation, j’ai du mal à voir comment vous échapperiez à l’impôt français, vos revenus sont de source française et seront prélevés à la source.
Il faut regarder les conventions fiscales entre la France et la Tunisie, il y a souvent des accords de non double imposition qui vous permettront d’éviter l’impôt tunisien.
13 août 2020, 10 h 52 min
Bonjour Jean Benoit.
Voici ma situation:
Je ne résidence pas en frais et je suis bien nomade. Le centre de mes interets économiques n’est pas en france (je n’ai ni salaire, ni emploi).
Concretement, ma conjointe s’occupe de moi.
Ou est donc ma résidence fiscale ? J’ai 2 comptes bancaires en France ouverts quand j’étais adolescents.
Est-il possible de ne simplement pas avoir de résidence fiscale ?
Merci
Tom
13 août 2020, 11 h 45 min
Bonjour,
Vous devez obligatoirement avoir une résidence fiscale (mais ça peut être un pays accommodant).
Mais pourquoi cherchez vous une optimisation fiscale ? Si vous n’avez pas de revenus, vous ne paierez pas en France. A part l’impôt sur la fortune éventuellement 😉
26 août 2020, 17 h 06 min
Bonjour,
Merci pour votre article!
Dans votre derniere réponse aux commentaires, vous dites « Vous devez obligatoirement avoir une résidence fiscale (mais ça peut être un pays accommodant). »
Vous avez des exemples de pays et du type de démarches requises?
Je suis francais, résident fiscal au royaume unis depuis des années, j’ai quitté mon job pour voyager partout dans le monde (je ne passe pas plus de 2 mois dans un pays pour une année donnée). Pas de chomage, sécu, ni quoi que ce soit, pas de logement.
Ma seule source de revenu, c’est des actions que j’ai acheté, qui ont maintenant bien augmentées. Si je les revends aujourd’hui, j’aimerai bien ne pas payer de taxe sur la plus value a l’Etat français, puisque je n’y vis pas et n’y vivrai jamais. Savez-vous si c’est possible?
Par avance, merci!
26 août 2020, 17 h 47 min
C’est probablement possible mais il faudra consulter un spécialiste pour faire le montage adéquat.
5 octobre 2020, 15 h 50 min
Bonjour
je suis en plein dans le sujet de votre article. je n’ai plus d’appart depuis début octobre, et je me suis mis auto entrepreneur, et quel merdier quand tu dois gérer l’administration et que tu dis que tu n’as pas d’adresse.
du coup pour le moment j’ai mis l’adresse de mes parents, et ce matin après avoir vu un conseiller au centre des impôts, il m’a mis le doute. le fait de se domicilier chez ses parents n’a d’impact que sur la taxe d’habitation? et j’ai vu qu’on pouvait cocher lors de la déclaration, on pouvait cocher « hébergement à titre gratuit ». Mais du coup je me demandais si ça n’avait pas d’autres impacts lors de la déclaration de revenus?
en tout cas , merci pour l’article
5 octobre 2020, 16 h 09 min
Non, le seul impact possible est sur le montant de la taxe d’habitation car elle est calculée en prenant en compte le revenu de l’ensemble du foyer.
Mais comme cette taxe est en train d’être supprimée, ce n’est plus vraiment un problème.
5 octobre 2020, 16 h 10 min
Merci pour la réponse rapide
6 octobre 2020, 6 h 35 min
L’administration a prévu un cas pour les gens sans domicile. Il me serait trop long de retrouver ces informations. Demande à une assistante sociale (puis à une autre …).
Le fait de domicilier chez ses parents leur offre une réduction d’impôt. Pareil : Il me serait trop long de retrouver ces informations. Demande à quelqu’un des impôts (puis à un autre …).
Je dis souvent « puis à un autre … » car la vie m’a fait constater que nous sommes entourés de beaucoup d’incompétents. Il ne faut donc pas abandonner quand on se trouve devant un mur nommé « fonctionnaire ». Il faut en consulter d’autres jusqu’à ce que la solution soit trouvée.
6 octobre 2020, 11 h 27 min
c’est exactement ça, j’ai demandé d’abord sur la messagerie des impôts, j’ai une réponse approximative et on me disait de demander à un autre service. je suis allé au centre des impôts, on m’a donné une autre réponse, et j’ai réécrit sur la messagerie et là on m’a répondu de façon plus clair et précise. Voilà la réponse :
« Suite à votre mail, je vous confirme que vous ne dépendrez pas de leur foyer fiscal puisque vous effectuez votre propre déclaration.
La seule pénalisation possible concerne la taxe d’habitation puisqu’elle est établie en tenant compte des revenus fiscaux de référence et du nombre de parts de l’ensemble des occupants du local.
Conformément à l’article 10 du code général des impôts (CGI), l’impôt sur le revenu doit faire l’objet d’une cote unique établie au lieu de la résidence du contribuable en France ou, en cas de pluralité de résidences, au lieu du principal établissement.
D’après votre mail précédent, vous envisagiez de prendre quelques mois de vacances.
Ainsi, les personnes effectuant un tour du monde ou un voyage à l’étranger sont imposables auprès du service des impôts dont relève la commune de rattachement choisie, qui est celle du représentant fiscal.
Aussi, au moment de la validation en ligne de votre déclaration des revenus de 2020, il faudra signaler et justifier de votre voyage de longue durée afin que vous ne soyez pas rattaché à la taxe d’habitation de vos parents. »
29 décembre 2020, 19 h 24 min
Apatride fiscal ?
Bonjour, je suis citoyen Français de 35 ans.
A l’age de 20 ans je me suis installé en Angleterre en tant qu’étudiant de 2006 à 2009. Je n’avais plus de compte en banque en france. J’ai thésorisé tout ce qui me restait et entre 2009 et 2020 je me suis reposé sur l’économie solidaire (type woofing / couchsurfing) sans aucun travail tel quel, donc aucun salaire ni rémunération. Je n’ai jamais délaré de revenu, sans domicile fixe (jamais dans les dernieres années je ne suis resté plus de 3-4 mois dans un même pays). Ce n’est qu’en septembre 2020 en impatriation en France que j’ai eu ma premiere activité remunérée et mon premier numero fiscal.
Malheureusement, ma demande de logement hlm a été refusée car je ne peux pas leur fournir d’attestation de non-imposition.
Comment faire pour justifier de ma situation ?
Bien à vous.
29 décembre 2020, 20 h 11 min
Bonjour,
Je n’ai aucune idée du processus d’attribution de logement social mais je crains que ce ne soit très long tant la demande est supérieure à l’offre.
Je vous conseille de prendre rendez-vous avec une assistance sociale, ce sera sans doute la plus à même de vous orienter en fonction de votre situation.
2 janvier 2021, 19 h 11 min
Bonjour,
Si, justement j’avais été sélectionné dans une liste restreinte de candidats, et la commission a répondu sur la négative car je ne leur ai pas fourni de tel certificat. Seulement une attestation sur l’honneur.
17 mai 2021, 22 h 37 min
Hello! J’ai une SAS et j’aimerais vivre de façon nomade… Or pour moi c’est très flou concernant le paiement de mes logements : frais de la sociétés ou payés via mes propres sous ? Mon comptable pour l’instant m’a juste donné le feu vert pour un bnb dans le cadre d’un partenariat de quelques mois dans une autre ville… Mais moi j’aimerais ne plus avoir de logement fixe. Quelles sont les subtilités que je n’ai pas comprises ?
18 mai 2021, 3 h 30 min
Bonjour,
J’avais également sollicité mon comptable sur le sujet. Malheureusement sa réponse était très claire et ne laissait pas de place à interprétation : impossible de financer notre mode de vie avec notre société.
Je vous copie sa réponse ci-dessous.
—
Dans votre cas, votre société reste domiciliée en France. De ce fait, il n’y a aucun moyen de prendre en charge des frais liés à vos locations airbnb.
En effet, autant il est possible de mettre en place un contrat de sous-location si votre siège social est a votre domicile (imposable à titre perso) pour l’occupation professionnelle autant il est impossible de prendre en charge les frais airbnb.
En effet c’est un choix de vie et non pas une nécessité pour votre société.
Le seul moyen aurait été si cette location rentrait en appartement de fonction ce qui n’est pas du tout votre cas car il ne répond pas aux conditions ci-dessous :
– Domicile principal > 200kms de votre lieu de travail + obligation par votre contrat client d’habiter loin de votre siège et à proximité du sien.
A titre d’information il sera également impossible de constater des remboursements de frais de déplacement entre vos locations et votre siège social (frais pris en charge uniquement entre le siège et vos clients et prospection)
2 juin 2021, 7 h 45 min
Bonjour, l’article est vieux, et j’espère que je ne pose pas une question à laquelle vous avez déjà répondu, mais pourquoi le siège se votre société n’est pas à l’étranger ? Il « suffirait » ensuite d’avoir des clients à l’étranger, et vous ne répondrez plus aux critères B et C.
En tout cas, merci pour votre article, c’était très intéressant. Je vis de trading de cryptomonnaies, et je veux adopter un style de vie nomade, donc j’essaye de trouver une solution pour ne pas payer d’impôts, et vous m’avez bien éclairé. Après, on peut faire beaucoup de choses en liquide, donc pas de mouvement sur un compte bancaire = pas d’impôts.
2 juin 2021, 7 h 59 min
Il « suffirait » en effet de ne plus avoir de clients en France 🙂
Quand vous êtes reconnu dans votre domaine d’activité et que 100% de votre réseau professionnel est en France, c’est plus simple sur le papier que dans la réalité 😉
3 juin 2021, 5 h 36 min
Je précise aussi, pour les nomades qui visent les grands comptes : les grands comptes français ne travailleront pas avec vous si vous avez une société basée à l’étranger.
Nous avons pu signer des contrats et gagner des appels d’offre importants grâce à notre société basée en France.
28 décembre 2022, 21 h 41 min
Bonjour,
Super article, clairement d’utilité publique. Dans mon cas d’autant plus qu’il colle à 100% à ma situation.
Remarque/question 1:
En fait, votre article colle plutôt à 90% à mon cas. En l’occurrence, je répond absolument aux critères B et C vis-à-vis de la France (clientèle 100% francaise, etc…) mais nouvellement au critère A vis-à-vis de la Belgique.
Puis-je encore invoquer l’article 4 B du Code général des Impôts et par là même faire valoir les critèreds B et C.
De façon peut-être équivalente : dois-je me référer à la convention qui lie les deux pays ou y aurait-il (par chance) un principe (que j’ignore) qui va me permettre de continuer à payer de l’impôt en France ? Ce que je souhaite vous l’aurez compris.
Remarque/question 2:
Juste une question: vous dites que vous êtes « résident fiscal ». Mais le service qui traite votre cas à la DGFiP est celui des non-résidents n’est-ce pas ? Certes vous êtes concrètement redevables de l’impôt en France, etc… mais vous êtes non-résidents fiscal stricto sensu malgré tout non ?
Bien à vous
28 décembre 2022, 22 h 31 min
Bonjour,
Je suis incapable de répondre à la question 1, mais j’ai tendance à penser que si vous vivez en Belgique, vous devez être un résident fiscal belge.
Pour la question 2, la réponse est non. C’est aussi ce qui me semblait logique, mais mon dossier fiscal est revenu à l’envoyeur. Pour être non-résident, il faut justifier d’où on vit ailleurs qu’en France (oui, c’est le serpent qui se mord la queue). Donc officiellement, je vis en France (chez ma mère) et je pars très souvent et très longtemps faire du tourisme à l’étranger 🙂
29 décembre 2022, 13 h 24 min
Merci pour ce retour.
Relativement au point 2 : ok ! Du coup vous avez forcé le critère A en fait (?) B et C n’y sont peut-être plus pour rien dans votre situation. Quoique…
Quoique.. car il m’est arrivé de passer plus de 180 jours en Suède et donc d’y être résident fiscal. Pourtant, j’avais continué à payer mon impôt en France en tant que NR du fait 1) que la source de mes revenus soient 100% Française et 2) spécificité de la SAS. Ce qui semble valider l’idée que les critères B et C aient prévalu. Je « prie » pour que ce soit encore le cas car la fiscalité sur les revenus du travail en Belgique est, sans exagération, absolument dantesque. J’ai cru à un article du Gorafi en lisant ça la première fois.
16 juin 2021, 11 h 28 min
Salut Jean-Benoit,
Merci pour ton article, il est super intéressant. Je suis un peu dans la situation que tu décrit au niveau de l’adresse :
Je vis au Portugal depuis 10 mois environ mais je vais de airbnb en airbnb et change d’appartement quasiment tous les mois, et n’aie donc pas d’adresse fixe.
Comme toi, j’ai alors déclaré l’adresse de ma mère aux impôts (Chez Mme …) , a ma banque aussi etc..
Mais ma mère habitant en France je me demande si cela fait de moi un résidant fiscal francais ? alors que j’ai passe 0 jours en France cette année .. Qu’est-ce que tu en penses ? Je n’arrives pas a comprendre ce point –‘
Merci d’avance pour ton aide et bravo encore pour l’article !
16 juin 2021, 11 h 54 min
Bonjour Jean-Benoit,
Merci pour l’article, il est très intéressant! Petite question sur ma situation :
/ Je travaille pour une entreprise américaine, basée aux US, en full remote et payé en dollars
/ Je vis depuis 10 mois au Portugal, ou je change d’airbnb tous les mois ou tous les 2 mois
/ N’ayant pas d’adresse fixe j’ai déclaré l’adresse de ma mère aux impôts et a ma banque, en France
Est-ce que tu penses que le simple fait d’être déclaré chez ma mère, qui habite en France, fait de moi un résidant fiscal français ? alors que je passe 0 jours par an en France, que ma boite n’est pas française et ni mes intérêts économiques
Merci d’avance pour ta réponse et merci encore pour cet article !
16 juin 2021, 12 h 23 min
Bonjour,
N’étant pas spécialiste du sujet, ma réponse est à prendre avec beaucoup de précaution.
En l’état, je suis à peu près certain que tu seras considéré comme résident fiscal français. Tu as déclaré une adresse en France, le fisc n’a aucun moyen de savoir que tu vis au Portugal.
Si tu comptes vivre au Portugal sur le long terme, la logique voudrait que tu deviennes résident fiscal là-bas.
Ensuite tu ne précises pas si tu es salarié de l’entreprise américaine ou si tu es freelance (et auquel cas, où est basée ton entreprise ?).
Si tu es salarié, il y a de bonnes chances que tu aies un impôt américain prélevé à la source. Et comme il existe des conventions de non double imposition, il est probable que tu n’aies aucun impôt supplémentaire à payer en tant que résident fiscal français.
Chaque cas est complexe et unique donc je te conseille vivement de te rapprocher d’un spécialiste si tu envisages une expatriation.